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Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER: Date]
Applicable à partir du : [PLACEHOLDER: Date]
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Cal Tracker IA (“le Service”), vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales, de la politique de confidentialité et de tout contenu légal supplémentaire.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement l’utilisation du Service.
Utilisateurs mineurs : L’utilisation du Service par les moins de [PLACEHOLDER: 13/16] ans requiert le consentement explicite d’un parent ou tuteur légal.
2. Description du Service
Cal Tracker IA est une application mobile (iOS et Android) permettant de :
- 📸 Photographier vos repas
- 🤖 Obtenir une estimation des calories et macronutriments grâce à l’IA
- ✏️ Éditer manuellement chaque ingrédient
- 📊 Suivre votre consommation nutritionnelle
- 🔗 Accéder via authentification sécurisée
Important
Le Service fournit des estimations approximatives, pas des mesures précises. Les estimations nutritionnelles :
- ⚠️ Ne remplacent pas un avis médical ou diététique professionnel
- ⚠️ Sont basées sur la reconnaissance d’image (marges d’erreur possibles)
- ⚠️ Dépendent de la qualité de la photo et de l’angle
Pour des besoins médicaux, consultez un professionnel de santé.
3. Accès et inscription
Inscription
Vous garantissez que :
- ✅ Vous avez au moins [PLACEHOLDER: 13/16] ans (ou consentement parental)
- ✅ Votre adresse email est réelle et vous appartient
- ✅ Les informations fournies sont exactes
- ✅ Vous avez le droit légal d’accepter ces conditions
Authentification
- Anonyme : Utilisation sans compte email
- Avec email : Recommandé pour sauvegarder vos données après une réinstallation
- Sessions : Votre accès reste valide jusqu’à déconnexion ou suppression du compte
Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable de :
- La confidentialité de votre mot de passe
- Toutes les activités sur votre compte
- La notification immédiate en cas d’accès non autorisé
Cal Tracker ne sera pas tenue responsable des accès non autorisés dus à votre négligence.
4. Licences et propriété intellectuelle
Votre contenu
Vous conservez la propriété intégrale de vos données (photos, historique nutritionnel, poids) sauf pour les droits suivants accordés à Cal Tracker.
Licence accordée à Cal Tracker :
- 📸 Utilisation de vos photos pour analyser le contenu (IA)
- 📊 Conservation de vos données nutritionnelles
- 🔧 Amélioration du service (anonymisation, ML)
- 📱 Affichage dans l’app
Vous pouvez :
- ✅ Supprimer vos photos individuelles
- ✅ Supprimer tout votre compte et ses données
- ✅ Télécharger une copie de vos données
Contenu Cal Tracker
L’application, son design, son logo, ses couleurs, ses textes et ses algorithmes sont la propriété exclusive de [PLACEHOLDER: Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires.
Vous n’êtes pas autorisé à :
- ❌ Copier ou reproduire le code
- ❌ Cracker ou décompiler l’app
- ❌ Utiliser le service à titre commercial
- ❌ Revendre ou louer le service
5. Plans tarifaires et abonnement
Modèle économique
| Plan | Prix | Analyses photo/jour | Accès | Facturation |
|---|---|---|---|---|
| Essai | Gratuit | [PLACEHOLDER: 5] | 14 jours | N/A |
| [PLACEHOLDER: Plan mensuel] | [PLACEHOLDER: €X.XX] | [PLACEHOLDER: Illimité] | Actif | Mensuel |
| [PLACEHOLDER: Plan annuel] | [PLACEHOLDER: €XX.XX] | [PLACEHOLDER: Illimité] | Actif | Annuel |
Essai gratuit
- Durée : [PLACEHOLDER: 14 jours] à compter de votre inscription
- Analyses : [PLACEHOLDER: 5 scans par jour] (compteur réinitialisé quotidiennement)
- Accès complet : Toutes les fonctionnalités pendant l’essai
- Conversion : À la fin de l’essai, vous devez vous abonner pour continuer
Abonnement payant
- Renouvellement : Automatique, renouvelé à la fin de chaque période
- Résiliation : [PLACEHOLDER: À tout moment depuis Profil > Paramètres > Gérer l’abonnement]
- Remboursement : Selon la politique de [PLACEHOLDER: Apple App Store / Google Play]
- Prix : Susceptible de changer (notification 30 jours avant)
Gestion des paiements
- Processeur : RevenueCat (intermédiaire agréé)
- Paiement direct : Auprès d’Apple (iOS) ou Google (Android)
- Données financières : Cal Tracker ne voit jamais vos données bancaires
- Reçu : Disponible dans l’app et via votre compte Apple/Google
Limitation des analyses
Pendant l’essai et l’abonnement, le nombre d’analyses photo est limité :
- ⚠️ Limite atteinte : Les analyses supplémentaires sont refusées
- ⚠️ Compteur réinitialisé à minuit (fuseau horaire de l’appareil)
- ⚠️ Pas de “rollover” de jours non utilisés
6. Utilisation acceptée et interdictions
✅ Utilisations acceptées
- Suivi personnel de votre alimentation
- Analyse de photos de vos repas
- Partage de données avec votre médecin/diététicien (manuel)
- Exportation de vos données pour usage personnel
❌ Utilisations interdites
- 🚫 Utilisation commerciale ou à but lucratif
- 🚫 Reverse engineering, scraping, ou extraction de l’IA
- 🚫 Usurpation d’identité ou faux compte
- 🚫 Partage de compte avec d’autres personnes
- 🚫 Contournement des limites d’essai (bots, VPN abuse)
- 🚫 Stockage ou revente de données analysées
- 🚫 Utilisation du service pour des tiers sans licence
Conséquence de violation : Suspension ou suppression du compte sans remboursement.
7. Contenu utilisateur et modération
Contenu autorisé
- Photos de vos repas uniquement
- Données nutritionnelles personnelles
Contenu interdit
- 🚫 Images offensantes, violentes ou illégales
- 🚫 Contenu raciste, discriminatoire ou haineux
- 🚫 Photos d’autres personnes sans consentement
- 🚫 Images pouvant violer les droits d’auteur
- 🚫 Données personnelles d’autres utilisateurs
Modération
[PLACEHOLDER: Nom] se réserve le droit de :
- Examiner le contenu signalé
- Supprimer le contenu en violation
- Suspendre l’accès en cas d’abus répétés
- Coopérer avec les autorités si nécessaire
Signalement : [PLACEHOLDER: support@example.com]
8. Limitation de responsabilité
Fourniture “en l’état”
Le Service est fourni “AS IS” (tel quel) sans garantie d’aucune sorte.
[PLACEHOLDER: Nom] décline expressément toute responsabilité pour :
❌ Inexactitude des estimations
- Les estimations caloriques/macronutriments sont approximatives
- Les erreurs d’identification sont possibles
- En cas de doute, consultez un professionnel
❌ Indisponibilité ou interruptions
- Maintenance prévue ou non
- Pannes réseau ou serveur
- Force majeure
- Les données peuvent être inaccessibles temporairement
❌ Perte de données
- Suppression accidentelle de votre compte
- Corruption de photos ou historique
- [PLACEHOLDER: Nom] ne récupère pas les comptes supprimés
❌ Dommages consécutifs
Aucune responsabilité pour :
- Pertes financières
- Pertes de perte de gains
- Dommages à votre réputation
- Dommages indirects ou consécutifs
- Même en cas de préavis des risques
Responsabilité maximale
La responsabilité totale de [PLACEHOLDER: Nom] est limitée au montant que vous avez payé lors des 12 derniers mois.
Si vous n’avez rien payé (essai gratuit), responsabilité = €0.
9. Limitation de l’accès
[PLACEHOLDER: Nom] peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis si vous :
- Violez ces conditions
- Abusez du Service
- Tenez un comportement frauduleux
- Créez de multiples comptes pour contourner les limites
- Utilisez le Service illégalement
10. Modifications du Service
[PLACEHOLDER: Nom] se réserve le droit de :
- ➕ Ajouter des fonctionnalités
- ❌ Supprimer des fonctionnalités
- 🔄 Modifier l’interface ou les tarifs
- 📋 Mettre à jour les conditions
Notification : Les changements majeurs seront notifiés via l’app ou email.
Poursuite d’utilisation = Acceptation des nouvelles conditions.
11. Support utilisateur
Support disponible
- 📧 Email : [PLACEHOLDER: support@example.com]
- ⏱️ Délai de réponse : [PLACEHOLDER: 24-48 heures]
- 📱 In-app : [PLACEHOLDER: Formulaire de contact / Chat support]
Limitations
[PLACEHOLDER: Nom] ne fournit pas :
- Conseils médicaux ou diététiques
- Support pour les appareils non compatibles
- Assistance technique tierce (iOS, Android)
12. Conformité légale
Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit de [PLACEHOLDER: France / Union Européenne].
Juridiction
Les tribunaux compétents sont ceux de [PLACEHOLDER: Paris / Lieu de siège].
Conformité RGPD
Pour les données personnelles, voir la Politique de Confidentialité séparée.
13. Avertissements de santé
⚠️ Importants
Cal Tracker est un outil personnel de suivi nutritionnel, pas un appareil médical.
- Les estimations ne sont pas des diagnostics
- Consultez un médecin pour tout problème de santé
- Pour les régimes spécifiques (allergie, diabète, chirurgie), parlez à un professionnel
- Ne remplace pas l’avis d’un expert en nutrition
14. Géolocalisation et permissions
Permissions requises
L’app demande accès à :
- 📷 Caméra : Pour scanner et photographier les repas
- 🖼️ Galerie photo : Pour importer des photos existantes
- 🔔 Notifications : Pour les rappels nutritionnels
Géolocalisation
[PLACEHOLDER: Cal Tracker utilise / n’utilise pas] votre localisation.
Si utilisée :
- 📍 Fuseau horaire seulement (pas de traçage)
- 🔒 Jamais partagée avec des tiers
- ✅ Désactivable dans Paramètres
15. Accessibilité
[PLACEHOLDER: Nom] s’efforce de rendre Cal Tracker accessible aux personnes en situation de handicap.
Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité :
- 📧 Contactez : [PLACEHOLDER: support@example.com]
- 🔄 Nous traiterons votre demande sous [PLACEHOLDER: 14 jours]
16. Dispositions finales
Intégralité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et [PLACEHOLDER: Nom].
Nullité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ces droits. [PLACEHOLDER: Nom] peut céder ses droits (fusion, acquisition).
Absence de renonciation
Le non-exercice d’un droit n’implique pas sa renonciation.
17. Contact pour litiges
Pour toute réclamation :
- 📧 Envoyez un email détaillé à : [PLACEHOLDER: legal@example.com]
- ⏳ Délai de réponse : 30 jours
- 📋 Incluez : Votre ID utilisateur, description du problème, captures d’écran
- ⚖️ Si non résolu, saisir les tribunaux de [PLACEHOLDER: Lieu de juridiction]
18. Modification et révision
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès publication dans l’app.
Date de dernière mise à jour : [PLACEHOLDER: Date]
Prochaine révision : [PLACEHOLDER: Trimestrielle / Annuellement]
En utilisant Cal Tracker IA, vous acceptez l’intégralité de ces conditions.
Pour des questions : [PLACEHOLDER: legal@example.com] ou [PLACEHOLDER: support@example.com]