Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER: Date]

---

1. Contrôleur de données

Responsable du traitement : [PLACEHOLDER: Nom légal et adresse]

Email de contact (DPO/RGPD) : [PLACEHOLDER: privacy@example.com ou contact@example.com]

---

2. Données collectées et finalités

A. Données d’authentification et de profil

Données :

• Adresse email
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
• Identifiant utilisateur unique (UUID)

Finalités :

• Authentification et accès au compte
• Récupération du compte après réinstallation
• Communication et support utilisateur

Base juridique : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD)

Conservation : Durée du compte + [PLACEHOLDER: X jours/mois] après suppression

---

B. Données nutritionnelles et de santé

Données :

• Photos de repas
• Aliments et ingrédients consommés
• Poids corporel et historique
• Objectifs caloriques et macronutriments (protéines, glucides, graisses)
• Date et heure des repas

Finalités :

• Estimation des calories et macronutriments
• Suivi nutritionnel personnel
• Amélioration des estimations futures (apprentissage du modèle)

Base juridique : Consentement explicite (article 6(1)(a) RGPD) + intérêt légitime pour améliorer le service

Données sensibles : Certaines données (poids, objectifs) peuvent être considérées comme données de santé. Leur traitement repose sur votre consentement explicite lors de l’inscription.

Conservation :

• Photos : Stockées jusqu’à suppression manuelle par l’utilisateur
• Historique nutritionnel : Conservé [PLACEHOLDER: tant que le compte est actif]
• Après suppression du compte : Suppression définitive dans les [PLACEHOLDER: 30 jours]

---

C. Données techniques et analytiques

Données :

• Type d’appareil (iOS/Android)
• Version de l’application
• Adresse IP (lors de la connexion)
• Actions dans l’app (écrans visités, boutons cliqués - optionnel)
• Crashes et erreurs
• Fuseau horaire

Finalités :

• Débogage et amélioration des performances
• Détection des problèmes techniques
• Amélioration de l’expérience utilisateur

Base juridique : Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD)

Conservation : [PLACEHOLDER: 90 jours pour les logs techniques]

Outils : [PLACEHOLDER: Sentry / LogRocket / Internal logs - à confirmer]

---

D. Données de paiement et d’abonnement

Données traitées :

• ⚠️ Jamais directement par Cal Tracker
• Gérées par RevenueCat (intermédiaire de paiement)
• Reçus d’achat validés par Apple App Store / Google Play

Données stockées par Cal Tracker :

• Statut de l’abonnement (actif, résilié, en période de grâce)
• Date de fin de période payante
• Identifiant du produit acheté (ex: “monthly_plan”)

Finalités :

• Gestion de l’accès aux fonctionnalités premium
• Facturation et gestion des abonnements

Base juridique : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD)

Prestataire : RevenueCat

• Politique de confidentialité RevenueCat : https://www.revenuecat.com/privacy
• Traitement des données : RevenueCat est sous contrat de traitement conforme au RGPD

Conservation :

• Statut d’abonnement : Conservé aussi longtemps que nécessaire pour le support client
• Après fin de l’abonnement : [PLACEHOLDER: 7 ans pour conformité comptable/fiscale]

---

E. Données de notification

Données :

• Token de notification (push)
• Notifications envoyées

Finalités :

• Rappels de suivi nutritionnel
• Notifications de streak (séries de jours consécutifs)
• Informations importantes sur le compte

Base juridique : Consentement (article 6(1)(a) RGPD)

Conservation : Durée nécessaire / supprimé à la désinscription

---

3. Partage de données et sous-traitants

Tous les sous-traitants sont liés par un contrat de traitement de données (DPA - Data Processing Agreement) conforme au RGPD.

Aucun partage avec des tiers commerciaux ou agences publicitaires.

---

4. Droits de l’utilisateur (RGPD/Lois similaires)

Vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d’accès

Obtenir la liste complète de vos données stockées.

• Comment : Envoyer un email à [PLACEHOLDER: privacy@example.com]
• Délai : Réponse sous 30 jours

✅ Droit de rectification

Corriger des données inexactes.

• Comment : Modifier directement dans l’app (profil, objectifs) ou par email
• Délai : Effectué immédiatement

✅ Droit à l’oubli (suppression)

Demander la suppression complète de votre compte et données.

• Comment : dans l’app, Profil > Supprimer mon compte (en bas de l’écran), ou sans l’app, sur la page « Supprimer mon compte » du site : [PLACEHOLDER: https://tondomaine.com/suppression-compte/]
• Délai : Suppression définitive dans 30 jours (délai de rétention légale)
• Implication : Tous les repas, photos, historique et profil seront effacés

✅ Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format exploitable (CSV).

• Comment : [PLACEHOLDER: Fonctionnalité en développement / Envoyer un email]
• Format : CSV ou JSON
• Délai : 30 jours

✅ Droit d’opposition / Droit de retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment :

• Refuser les notifications push : Paramètres > Notifications
• Retirer votre consentement pour l’analyse IA : Votre demande sera traitée, mais les scans précédents resteront analysés
• Supprimer votre compte

✅ Droit à la limitation du traitement

Demander une limitation de vos données (gel du compte sans suppression).

• Comment : [PLACEHOLDER: Email à privacy@example.com]

✅ Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée

Les estimations nutritionnelles ne sont pas des décisions automatisées contraignantes — ce sont des approximations à titre informatif.

---

5. Sécurité des données

Mesures techniques

• ✅ Chiffrement en transit : HTTPS / TLS 1.2+
• ✅ Chiffrement au repos : Stockage Supabase chiffré
• ✅ Authentification : UUID + JWT
• ✅ Contrôle d’accès : Row Level Security (RLS) PostgreSQL
• ✅ Logs d’audit : [PLACEHOLDER: Conservés X jours]
• ✅ Pas de stockage de mot de passe en clair
• ✅ Secrets serveur : Clé Anthropic jamais exposée (Edge Function)

Mesures organisationnelles

• [PLACEHOLDER: Nombre limité d’administrateurs avec accès DB]
• [PLACEHOLDER: Formation à la sécurité du personnel]
• [PLACEHOLDER: Audits de sécurité réguliers]

Avis : Aucun système n’est 100% sécurisé. En cas de violation suspectée, nous vous notifierons sous 72 heures.

---

6. Cookies et traceurs

Cookies d’authentification

• Session : JWT stocké localement pour rester connecté
• Consentement requis : Non (technique)
• Durée : [PLACEHOLDER: X jours] / Expiration à la déconnexion

Cookies d’analyse (le cas échéant)

• Type : [PLACEHOLDER: Sentry / Posthog / Aucun]
• Consentement requis : Oui (recommandé)
• Opt-out : [PLACEHOLDER: Accessible dans Paramètres]

Stockage local (localStorage, AsyncStorage)

L’app utilise un stockage local pour :

• Tokens de session
• Préférences utilisateur (thème, langue)
• Cache de données

Ces données ne quittent jamais votre appareil et restent privées.

---

7. Transferts de données hors UE

Tous les serveurs sont localisés en UE (Supabase : Frankfurt ou Paris).

Exception :

• API Anthropic : [PLACEHOLDER: Vérifier si EU ou US]
  • Si US : Soumise aux Clauses Contractuelles Standard (SCC) CJUE
  • Transfert sécurisé via contrat Anthropic

---

8. Enfants et consentement parental

Cal Tracker n’est pas destinée aux enfants de moins de [PLACEHOLDER: 13/16] ans.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement d’un parent/tuteur pour utiliser ce service.

Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants. En cas de découverte, la suppression sera immédiate.

---

9. Durée de conservation des données

---

10. Plainte auprès des autorités

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

1. Nous contacter d’abord : [PLACEHOLDER: privacy@example.com]
2. Déposer plainte auprès de l’autorité locale :
   • 🇫🇷 France : CNIL
   • 🇪🇺 Union Européenne : Autorité de protection des données de votre État

---

11. Contact et demandes RGPD

Pour exercer vos droits ou poser une question :

Email : [PLACEHOLDER: privacy@example.com]

Adresse postale : [PLACEHOLDER: Adresse de l’entreprise]

Formulaire en ligne : [PLACEHOLDER: URL d’un formulaire de demande RGPD - optionnel]

---

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Vous serez notifiés via :

• 📢 Une notification in-app
• 📧 Un email (le cas échéant pour changements importants)

Votre utilisation continue implique votre acceptation des nouvelles conditions.

---

Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER: Date]

Prochaine révision prévue : [PLACEHOLDER: Date]