Mentions Légales

1. Éditeur du service

Dénomination sociale : [PLACEHOLDER: Nom légal de l’entreprise ou nom complet du responsable]

Forme juridique : [PLACEHOLDER: SARL, SAS, Micro-entreprise, etc.]

SIRET/SIREN : [PLACEHOLDER: Numéro d’identification]

Adresse du siège social : [PLACEHOLDER: Adresse postale complète]

Adresse email : [PLACEHOLDER: contact@example.com]

Numéro de téléphone : [PLACEHOLDER: +33 X XX XX XX XX]

Responsable de la publication : [PLACEHOLDER: Nom et titre de la personne responsable]

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2. Hébergement et localisation des données

Serveur d’application et base de données

• Hébergeur : Supabase (cloud PostgreSQL managed)
• Zone géographique : [PLACEHOLDER: Frankfurt ou Paris à confirmer]
• Conformité : Hébergement situé dans l’UE (RGPD)
• Sauvegarde : Sauvegarde automatique quotidienne par Supabase

Stockage des photos

• Service : Supabase Storage (S3-compatible)
• Localisation : [PLACEHOLDER: Région EU spécifique]
• Chiffrement : Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos

Traitement par IA

• Service : Claude API (Anthropic)
• Traitement : Analyse des photos pour identification des aliments
• Conservation : Aucune conservation des images chez Anthropic
• Politique Anthropic : https://www.anthropic.com/legal/privacy

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3. Propriété intellectuelle

Cal Tracker IA est une application propriétaire. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, y compris les logos, designs et contenus, sont la propriété exclusive de [PLACEHOLDER: Nom de l’entreprise/personne] ou de ses concédants.

L’utilisateur obtient une licence limitée, personnelle et non-transférable pour utiliser l’application conformément aux présentes conditions.

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4. Limitation de responsabilité

Cal Tracker IA est fourni « en l’état ». [PLACEHOLDER: Nom] ne garantit pas :

• L’exactitude absolue des estimations caloriques
• L’absence d’interruptions ou d’erreurs
• La sauvegarde permanente des données en cas d’utilisation abusive du compte

Les estimations nutritionnelles sont basées sur l’IA et doivent être considérées comme des approximations. Pour les besoins médicaux ou diététiques spécifiques, consultez un professionnel.

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5. Juridiction et droit applicable

• Loi applicable : Droit [PLACEHOLDER: français / de l’UE]
• Juridiction : Les tribunaux compétents sont ceux de [PLACEHOLDER: Lieu de juridiction, ex. Paris]
• Directive eCommerce : Directive 2000/31/CE

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6. Signalement et modération

Pour signaler un contenu illicite ou un abus : [PLACEHOLDER: contact@example.com]

Délai de traitement des signalements : [PLACEHOLDER: 48 heures] maximum.

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7. Modification des mentions légales

[PLACEHOLDER: Nom] se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication dans l’application.

Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER: Date de publication]